Conditions Générales de Vente
Services de création web et maintenance informatique
Dernière mise à jour : 10 janvier 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Agence Prestige Numérique (Auto-Entreprise)
Axel LALAUT
SIREN : 938 336 211
56 rue de la Bolle, 88100 Saint-Dié-Des-Vosges
L'acheteur :
Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat de services auprès du Vendeur.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par l'Agence Prestige Numérique, sous réserve de conditions particulières éventuellement négociées entre les parties.
Article 2 - Description des services
Création de Sites Web
Site Vitrine
Présentez votre entreprise en ligne avec élégance. Idéal pour les professionnels, artisans et petites entreprises souhaitant une présence digitale.
Fonctionnalités incluses :
- Design responsive et moderne
- 1 à 10 pages selon vos besoins
- Formulaire de contact
- Intégration des réseaux sociaux
- Galerie photos/vidéos
Boutique E-Commerce
Vendez vos produits en ligne avec une boutique complète et sécurisée. Gestion des stocks, paiements et livraisons intégrée.
Fonctionnalités incluses :
- Catalogue produits illimité
- Paiements sécurisés (Stripe, PayPal)
- Gestion des stocks et commandes
- Espace client personnalisé
- Système de livraison
Blog Personnalisé
Partagez vos idées avec un blog entièrement personnalisé et développé sur mesure, sans utiliser WordPress ni autre CMS préfabriqué.
Fonctionnalités incluses :
- Interface d'administration
- Système de catégories et tags
- Commentaires et interactions
Plateforme de Sondage
Créez des enquêtes et sondages personnalisés pour recueillir des avis, des feedbacks ou mener des études marketings.
Fonctionnalités incluses :
- Création de sondages personnalisés
- Gestion des réponses en temps réel
- Export des données
Centre d'Aide/Support
Offrez une expérience client exceptionnelle avec un centre d'aide complet comprenant FAQ, tickets de support et base de connaissances.
Fonctionnalités incluses :
- Base de connaissances organisée
- Système de tickets de support
- FAQ interactive
- Interface d'administration
Réseau Social
Créez votre propre plateforme communautaire avec des fonctionnalités sociales avancées pour connecter vos utilisateurs.
Fonctionnalités incluses :
- Profils utilisateurs
- Système de messagerie interne
- Fil d'actualités personnalisé
- Groupes et communautés
- Système de notifications
Maintenance Informatique
Optimisation PC
Améliorez les performances de votre ordinateur pour un usage plus fluide et réactif au quotidien.
Services inclus :
- Nettoyage des fichiers temporaires
- Optimisation du démarrage
- Défragmentation du disque dur
- Optimisation de la mémoire
- Mise à jour des pilotes
Installation & Configuration
Installation et configuration de logiciels, systèmes d'exploitation et périphériques pour une expérience optimale.
Services inclus :
- Installation de Windows/Linux/MacOS
- Configuration des périphériques
- Installation de logiciels
- Configuration réseau
- Sauvegarde des données
Réparation Matérielle
Diagnostic et réparation des problèmes matériels sur vos ordinateurs fixes et portables.
Services inclus :
- Diagnostic
- Remplacement de composants
- Nettoyage interne
- Amélioration matérielle
Tarification flexible selon vos besoins
Exemple pour un particulier :
- Optimisation d'un PC : à partir de 30€
- Forfait 3 interventions : réduction de 10%
Exemple pour une entreprise :
- Maintenance de 5 postes : devis sur mesure
- Forfait mensuel d'entretien : à partir de 100€/mois
- Contrat de maintenance annuel : tarif préférentiel
Options additionnelles
Hébergement Web
Une solution d'hébergement fiable et performante pour garantir la disponibilité de votre site 24h/24 et 7j/7.
+ nom de domaine si nécessaire (à partir de 10€/an)
Maintenance
Assurez la sécurité, la performance et l'actualisation de votre site web grâce à notre service de maintenance.
(forfait site vitrine - devis pour sites complexes)
Optimisation SEO
Boostez votre visibilité en ligne et attirez plus de clients grâce à notre optimisation SEO complète.
Forfait annuel
Article 3 - Modalités de commande et de paiement
3.1 Processus de commande
Toute commande de service s'effectue via l'échange d'un devis détaillé. Le Client doit signer électroniquement le devis via l'espace client my.agence-prestige-numerique.fr pour valider sa commande.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Projets web supérieurs à 500€ : 30% à la commande, 70% à la livraison
- Projets web inférieurs à 500€ : 30% à la commande, 70% à la livraison
- Maintenance informatique : Paiement intégral avant l'intervention
- Services d'hébergement/maintenance annuels : Paiement annuel à l'avance
3.3 Moyens de paiement acceptés
Article 4 - Délais de réalisation
4.1 Sites web
Les délais de réalisation sont communiqués dans le devis. En général :
- Site vitrine simple (1-5 pages) : 1 à 3 semaines
- Boutique e-commerce : 3 à 6 semaines
- Projets complexes (réseaux sociaux, plateformes) : sur devis
4.2 Maintenance informatique
Les interventions de maintenance sont planifiées selon la disponibilité du Client et du technicien. Les interventions urgentes sont soumises à des frais supplémentaires.
4.3 Retards
Tout retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments, validation tardive des maquettes, etc.) entraîne une prolongation correspondante des délais de réalisation.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Cession des droits
La propriété intellectuelle des éléments créés (code source, design, éléments graphiques) est cédée au Client après règlement intégral de la facture. Le code source est livré au Client à la fin du projet.
5.2 Droits réservés
L'Agence Prestige Numérique se réserve le droit de mentionner le Client dans sa liste de réalisations et d'utiliser des captures d'écran du projet à des fins de promotion, sauf accord contraire du Client.
5.3 Éléments fournis par le Client
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos) et s'engage à indemniser l'Agence Prestige Numérique en cas de réclamation de tiers.
Article 6 - Limitations de responsabilité
6.1 Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables en cas d'inexécution de leurs obligations résultant d'un événement de force majeure (panne électrique, problème de connexion internet, etc.).
6.2 Garanties
L'Agence Prestige Numérique garantit ses prestations contre tout vice de conception ou de réalisation pendant une période de 30 jours après la livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le Client ou un tiers après la livraison.
6.3 Responsabilité limitée
La responsabilité de l'Agence Prestige Numérique est limitée au montant de la prestation en cause. En aucun cas, l'Agence Prestige Numérique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
Article 7 - Règles en cas de litige
7.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français.
7.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conventionnelle en contactant le médiateur de la
FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
Médiateur du e-commerce FEVAD
60 rue la Boétie - 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
7.3 Règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne
des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document
Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous à : [email protected]