Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

2.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site sans autorisation
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs

2.3 Espace client

L'accès à l'espace client (my.agence-prestige-numerique.fr) nécessite la création d'un compte et est soumis à des conditions spécifiques définies dans les Conditions Générales de Vente.

2.4 Modification des CGU

L'Agence Prestige Numérique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la date en haut de cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

3.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Agence Prestige Numérique ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

3.2 Protection des droits

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Agence Prestige Numérique.

3.3 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est prohibée.

3.4 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur le Site (commentaires, avis, etc.), l'utilisateur cède à titre gratuit à l'Agence Prestige Numérique le droit d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ledit contenu.

4.1 Disponibilité du Site

L'Agence Prestige Numérique s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité et un fonctionnement ininterrompus du Site. L'accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, mises à jour, ou pour toute autre raison technique.

4.2 Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Agence Prestige Numérique ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Agence Prestige Numérique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

4.4 Virus et sécurité

L'Agence Prestige Numérique met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale de virus ou d'éléments nuisibles. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et données.

5.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

5.2 Tentative de règlement amiable

En cas de litige, l'utilisateur et l'Agence Prestige Numérique s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour cela, l'utilisateur peut contacter l'Agence Prestige Numérique à l'adresse suivante : [email protected].

5.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Agence Prestige Numérique adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du e-commerce FEVAD
60 rue la Boétie - 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr

5.4 Recours judiciaire

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

6.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Agence Prestige Numérique de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

6.3 Langue du contrat

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.